Richard
Perreault
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CERTIFICATION : DOCUMENTS DE BASE
Informations de base sur le site du MSSS
http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/groupes/pa_certification.php
Manuel d'application du règlement sur les conditions d'obtention d'un certificat de conformité de résidence pour personnes âgées
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2007/07-843-01.pdf
Guide pratique. La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_incendie/publications/guide_ages/guide_evacuation_aines.pdf
Complément au Guide pratique. La prévention des incendies et l'évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées
http://www.securitepublique.gouv.qc.ca/fileadmin/Documents/securite_incendie/publications/guide_ages/complement_2011.pdf
CERTIFICATION : DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES
Guide du manipulateur d'aliments
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/Guidemanipulateur5.pdf
Formation obligatoire en hygiène et salubrité alimentaires
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Publications/DepliantFHS.pdf
LOIS ET RÈGLEMENTS
Code des professions
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_26%2FC26.htm
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1, Art. 10)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_4_2/S4_2.html
Loi sur la sécurité des édifices publics (L.R.Q., c. S-3)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_3/S3.html
Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/B_1_1/B1_1.HTM
Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c., P-26)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_29/P29.html
Règlement sur l'exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=%2F%2FC_26%2FC26R3.htm
Règlement sur les conditions d'obtention d'une certificat de conformité de résidence de personnes âgées (L.R.Q., c. S-4.2,r.0.01.1)
http://www.rrsss03.gouv.qc.ca/documents/R%C3%A8glements.pdf
SITES WEB
Association des établissements privés conventionnés (AEPC)
http://www.aepc.qc.ca/
Association québécoise d'établissement de santé et de services sociaux (AQESSS)
http://www.aqesss.qc.ca/fr/accueil.aspx?sortcode=1
Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (AQDR)
http://www.aqdr.org/
Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec (ARIHQ)
http://www.arihq.com/
Centre de recherche sur le vieillissement
http://www.csss-iugs.ca/cdrv/?L=fr
Institut universitaire de gériatrie de Montréal (IUGM)
http://www.iugm.qc.ca/
Ministère de l'Agriculture, pêcherie et Alimentation (MAPAQ)
http://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Pages/Accueil.aspx
Programme Logi-être (FADOQ)
http://www.logi-etre.com/fr/Programme/
Régie du bâtiment du Québec
http://www.rbq.gouv.qc.ca/
Régie du logement
http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/accueil/accueil.asp
Registre des résidences privées pour aînés
http://wpp01.msss.gouv.qc.ca/appl/K10/K10accueil.asp
Regroupement québécois des résidences pour aînés (RQRA)
http://www.rqra.qc.ca/
Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL)
http://www.schl.ca/
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FAX : (514) 644-9722
BUR. : (514) 644-4444
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400 St-Jacques O, #300
Montréal, QC., H2Y 1S1
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